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Réglementation

Le CRTC est un tribunal administratif qui réglemente et supervise la radiodiffusion et les télécommunications dans l'intérêt du public. Le CRTC régit les tarifs de gros que les grandes compagnies de téléphone et de câble facturent à Internet Atlantic Inc. pour accéder à leurs réseaux afin d'offrir nos services. Le CRTC ne réglemente pas les tarifs de détail facturés par Internet Atlantic Inc. à ses clients de détail.

Internet Atlantic Inc. respecte les règles et satisfait le CRTC ! Internet Atlantic Inc. est un peu le chouchou des enseignants dans le monde de l'Internet. Le CRTC est comme le directeur d'école, qui veille à ce que tout le monde joue équitablement et à ce que les "gros" ne s'accaparent pas tout l'argent. Mais ne vous inquiétez pas, Internet Atlantic Inc. ne vous fera pas payer un bras et une jambe pour ses services, contrairement à d'autres entreprises dont nous tairons le nom. C'est donc une situation gagnant-gagnant pour toutes les parties concernées !

Nous avons notamment déposé les documents suivants :

  • Transporteurs non dominants
  • Revendeurs de services de télécommunications
  • Revendeurs de services Internet à haut débit au détail
  • Fournisseurs de lignes d'abonnés numériques
  • Services de télécommunications internationales de base
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